Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société mon-pulseur.fr, dont le siège social est situé au 20 rue des Mésanges, 33450 Saint-Loubès, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), via le site internet mon-pulseur.fr.
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Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande est validée uniquement après réception du paiement.
Les moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Apple Pay / Google Pay
- PayPal
Les transactions sont sécurisées par Stripe. Mon-pulseur.fr ne conserve aucune donnée bancaire.
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Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM. Les modalités détaillées sont disponibles sur notre page livraison.
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Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison saisies lors de la commande. Mon-pulseur.fr ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de saisie entraînant un retard ou un défaut de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf mention expresse.
Conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation, mon-pulseur.fr est responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise effective du colis au Client.
La remise effective est caractérisée par :
- La remise en main propre à domicile (Colissimo)
- La notification de mise à disposition en point relais et le retrait effectif du colis par le Client (Mondial Relay)
En cas de perte ou d’avarie durant le transport, mon-pulseur.fr prend en charge le litige auprès du transporteur et propose au Client soit un renvoi du produit, soit un remboursement intégral.
En cas de colis non réclamé en point relais après notification de mise à disposition, refusé par le Client, ou retourné à l’expéditeur pour une raison imputable au Client (adresse incorrecte, absence, défaut de retrait dans les délais, etc.) :
- Les frais de retour facturés par le transporteur sont à la charge du Client
- En cas de remboursement, ces frais seront déduits du montant remboursé
- En cas de réexpédition souhaitée, de nouveaux frais de livraison seront facturés au Client
Aucun nouvel envoi ne sera effectué sans règlement préalable des frais de réexpédition.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés :
- Non utilisés et dans leur état d’origine
- Avec l’emballage complet et non endommagé
- Avec tous les accessoires inclus
Sont exclus du droit de rétractation les produits d’hygiène ouverts (shampoings, soins), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d’emballage ou de produit présentant des signes de détérioration au-delà d’un simple essai, un remboursement partiel pourra être appliqué conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.
Le remboursement est effectué sous 48h après réception et vérification du retour, sur le moyen de paiement d’origine.
La procédure complète est disponible sur notre page remboursements.
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En complément, mon-pulseur.fr propose une garantie commerciale de 2 ans sur tous les pulseurs, couvrant :
- Les pannes électriques sans cause externe identifiable
- Les défauts de fabrication
Ne sont pas couverts par la garantie commerciale :
- Les dommages liés à une mauvaise utilisation
- La casse accidentelle
- L’usure normale
- Les dommages liés à l’eau ou à une cause externe
En cas de défaut avéré, mon-pulseur.fr proposera selon les cas : la réparation, le remplacement par un produit neuf, ou le remboursement. Les frais de retour sont pris en charge par mon-pulseur.fr lorsque le défaut est avéré.
Est considéré comme Client professionnel tout Client passant commande au nom et pour le compte d’une entreprise (mention d’un numéro SIRET, d’un nom de société ou d’un numéro de TVA intracommunautaire lors de la commande).
Mon-pulseur.fr ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une utilisation non conforme aux instructions, ou d’une négligence du Client.
Mon-pulseur.fr ne saurait être tenue responsable des dommages causés à des tiers par l’utilisation de ses produits.
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en nous contactant à contact@mon-pulseur.fr.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Mon-pulseur.fr adhère au service de médiation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) :
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En cas de force majeure prolongée au-delà de 30 jours, le Client pourra demander l’annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées.
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut nous contacter via notre page contact ou par téléphone au +33 7 67 59 45 56.
À défaut d’accord amiable et après recours à la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents :
- Pour les Clients particuliers : tribunal du domicile du consommateur
- Pour les Clients professionnels : tribunal de commerce de Bordeaux
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